J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13485

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Arrêté du 27 août 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

NOR : MESO9911300A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 août 1999, M. Beuan (Jean), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados, est chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental pour la période du 2 au 30 septembre 1999.